1. Responsable du traitement
SENFACTURE exploite la marketplace accessible sur senfacture.net et traite les informations nécessaires à la création des comptes, aux achats, aux boutiques vendeurs et au fonctionnement technique du service.
2. Données susceptibles d’être traitées
Selon les fonctionnalités utilisées, SENFACTURE peut traiter notamment les informations de compte, l’adresse e-mail, les informations liées au profil vendeur, les références de commandes, les montants, les statuts de paiement et certaines données techniques nécessaires à la sécurité des sessions.
Les fichiers numériques proposés à la vente et les informations associées aux produits peuvent également être conservés afin d’assurer le fonctionnement des achats et des téléchargements autorisés.
3. Pourquoi ces données sont utilisées
- Créer et sécuriser les comptes utilisateurs.
- Afficher les produits et boutiques disponibles.
- Créer, suivre et retrouver les commandes.
- Vérifier les statuts de paiement.
- Permettre l’accès aux produits numériques achetés.
- Gérer les profils, produits et revenus vendeurs.
- Prévenir les abus et renforcer la sécurité de la plateforme.
- Répondre aux demandes adressées via la page de contact.
4. Paiements
Les paiements peuvent être traités par un prestataire de paiement externe. SENFACTURE conserve les informations nécessaires au suivi de la transaction, telles que la référence de commande, le montant, le prestataire, le statut de paiement et, lorsqu’elle existe, une référence fournie par le prestataire.
SENFACTURE n’a pas vocation à stocker les secrets ou identifiants confidentiels utilisés par l’utilisateur auprès du prestataire de paiement.
5. Données relatives aux vendeurs
Lorsqu’un utilisateur crée une boutique, SENFACTURE peut traiter les informations liées à cette boutique, aux produits publiés, aux ventes réalisées et aux revenus associés. Les informations rendues publiques sur une boutique sont limitées à celles utiles à sa présentation commerciale.
7. Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service, au suivi des commandes, à la sécurité, aux obligations applicables et à la résolution d’éventuels litiges.
Les données liées aux commandes et aux téléchargements peuvent nécessiter une conservation plus longue que certaines données de navigation afin de préserver l’historique des achats.
8. Sécurité
SENFACTURE met en œuvre des mesures techniques destinées à réduire les accès non autorisés et les altérations de données, notamment l’utilisation de sessions sécurisées, de contrôles d’accès, de requêtes préparées, de protections CSRF et de restrictions d’accès direct aux fichiers numériques lorsque cela est nécessaire.
9. Accès, rectification et demandes
Un utilisateur peut contacter SENFACTURE pour demander des informations sur ses données, signaler une information incorrecte ou formuler une demande relative à son compte. Certaines données ne peuvent pas être immédiatement supprimées lorsqu’elles doivent être conservées pour assurer l’intégrité d’une commande, d’un paiement ou respecter une obligation applicable.
10. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou l’utilisation des données, utilisez la page Contact ou écrivez à contact@senfacture.net.