1. Objet
SENFACTURE est une marketplace permettant à des utilisateurs d’acheter des produits digitaux et, lorsqu’ils disposent d’un profil vendeur actif, de proposer leurs propres produits à la vente.
Un même compte utilisateur peut donc être utilisé pour effectuer des achats et gérer une activité vendeur.
2. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités nécessitent la création et l’utilisation d’un compte SENFACTURE. L’utilisateur est responsable des informations fournies lors de son inscription et de la confidentialité de ses moyens d’accès.
Toute utilisation du compte doit être conforme aux présentes conditions et au fonctionnement normal de la plateforme.
3. Produits digitaux
Les produits proposés sur SENFACTURE sont des contenus numériques ou fichiers digitaux fournis par la plateforme ou par des vendeurs autorisés.
Les informations affichées sur la fiche produit, notamment le titre, la description et le prix, constituent les principales caractéristiques présentées à l’acheteur avant sa commande.
4. Commandes
Avant le paiement, le montant de la commande est calculé à partir des prix enregistrés sur SENFACTURE.
Une commande est considérée comme payée uniquement lorsque le paiement correspondant a été confirmé par le système de paiement et enregistré comme tel sur la plateforme.
Une simple redirection vers une page de succès ne constitue pas, à elle seule, une preuve de paiement.
5. Paiements
SENFACTURE peut utiliser un prestataire externe pour le traitement des paiements.
L’utilisateur peut être redirigé vers l’interface du prestataire sélectionné pour finaliser son paiement.
SENFACTURE conserve les informations nécessaires au suivi du paiement, notamment la référence de commande, le montant et le statut de la transaction.
6. Accès et téléchargement
Lorsque le paiement d’une commande est confirmé, l’utilisateur peut accéder aux produits digitaux achetés depuis son espace de commandes, sous réserve que le fichier correspondant soit disponible et que les contrôles d’accès soient satisfaits.
Les liens de téléchargement sont destinés à l’acheteur concerné et ne doivent pas être utilisés pour contourner les mécanismes de contrôle de la plateforme.
7. Vendeurs
L’accès aux fonctions vendeur nécessite la création d’un profil vendeur et son activation par SENFACTURE.
Le vendeur est responsable des produits qu’il publie, de leurs descriptions, de leur conformité et de son droit de proposer les fichiers concernés à la vente.
Une boutique peut être mise en attente, suspendue, rejetée ou désactivée lorsque son état ne permet plus une publication normale sur la marketplace.
8. Commission SENFACTURE
Pour les ventes réalisées par un vendeur, SENFACTURE applique une commission de 15 % sur le montant brut de la vente.
Le montant destiné au vendeur correspond donc, sauf règle particulière affichée sur la plateforme, à 85 % du montant brut de la vente.
Cette commission est prélevée sur la part vendeur et ne constitue pas automatiquement un supplément ajouté au prix payé par l’acheteur.
9. Produits et comportements interdits
Il est interdit d’utiliser SENFACTURE pour publier, vendre ou distribuer un contenu illégal, frauduleux, trompeur, malveillant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Il est également interdit de tenter de contourner les protections techniques, d’accéder aux fichiers d’un autre utilisateur, de falsifier une commande ou un paiement, ou de perturber volontairement le fonctionnement de la plateforme.
10. Responsabilité
SENFACTURE met en œuvre des moyens techniques pour assurer le fonctionnement de la marketplace, la gestion des comptes, des commandes et des téléchargements.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou en raison d’un service tiers, notamment un prestataire de paiement.
Les vendeurs restent responsables des produits qu’ils mettent en ligne et de la légitimité de leur distribution.
11. Suspension ou restriction d’accès
SENFACTURE peut limiter ou suspendre l’accès à un compte, à une boutique ou à un produit lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la conformité, la prévention de la fraude ou le respect des présentes conditions.
12. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte, l’utilisation et la conservation des données sont détaillées dans la politique de confidentialité de SENFACTURE.
13. Évolution des conditions
SENFACTURE peut faire évoluer les présentes conditions afin de tenir compte de nouvelles fonctionnalités, de modifications techniques ou de règles applicables à la plateforme.
La date de dernière mise à jour affichée en haut de cette page permet d’identifier la version actuellement publiée.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, utilisez la page Contact de SENFACTURE.